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Termes et conditions de vente

Les conditions générales de ventes du site sebastoautoradio.net sont conclues entre, d'une part, la société Sebasto autoradio enregistrée sous le numéro RCS Paris B329 980 338 dont le siège social se situe au 60 Boulevard Sebastopol 75003.
- S.A.S. au capital de 255.400 Euros
- SIRET: 329 980 338 00019
- RCS Paris B 329 980 338 (84B 7170)
- N° Intracommunautaire: FR 57329 980 338
- Code APE: 503B
D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.sebastoautoradio.net.
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sebastoautoradio.net, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Voici notre adresse électronique: contactez-nous

Clause N°1 : Produits
Les produits du site sebastoautoradio.net sont neuf et garanti par les constructeurs.
Tous les produits proposés sur le site sebastoautoradio.net sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande.

Clause N°2 : Prix
Les prix qui vous sont proposés sur le site sebastoautoradio.net sont des prix en euro, TVA à 20% comprise et hors frais de livraison.
sebastoautoradio.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause N°3 : commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet sebastoautoradio.net
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par courrier : Sebasto autoradio 60 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS
- Par courrier électronique : contactez-nous
- Par téléphone au 01.42.77.42.78.
- Par fax : 01.48.87.75.74.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
Mode de paiement sur le site sebastoautoradio.net :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé Cybermut) : Visa, CB, Master Card,
- Par chèque
- Par mandat postal
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
sebastoautoradio.net se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Clause N°4 : Livraison
Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par la poste (Colissimo suivie entreprise).
La livraison peu s'effectuer à partir du moment ou l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.

Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison (envoi en recommandé).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 01.42.77.42.78 ou en nous envoyant un E-mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête n'aboutit pas dans un délai de 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du ruban adhésif jaune "la Poste ") il est impératif que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation " (constat 170) afin que sebastoautoradio.net puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.


Clause N°5 : SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.
  • Le non respect des consignes de montage
  • La détérioration du scellé de garantie
  • Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
  • Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
  • Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué franco de port.
  • Clause N°6 : Rétractation et modalité de retour
    Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
    Tout retour de produit doit nous être retourné à l'adresse suivante :
    Sebasto autoradio 60 Boulevard Sébastopol 75003 Paris.
    Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours après la réception par la société Sebasto autoradio des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
    Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

    Clause N°7 : Coordonnées du service client
    Service Client :
    Sebasto autoradio
    60 Boulevard Sébastopol 75003
    PARIS
    Téléphone : 01.42.77.42.78.
    Fax : 01.48.87.75.74.

    Clause N°8 : Réserve de propriété
    La société Sebasto Autoradio conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.

    Clause N°9 : Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
    La société Sebasto Autoradio ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
    sebastoautoradio.net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
    Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard on un dédommagement quelconque.

    Clause N°10 : Informatique et liberté
    Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
    Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site sebastoautoradio.net ne seront pas traitées.
    Il est à noter que le site sebastoautoradio.net est déclaré à la CNIL.

    Clause N°11 : Conditions pour l'utilisation du forum
    sebastoautoradio.net n'est aucunement responsable de l'utilisation du forum de Discussion par l'Utilisateur et du contenu des messages publiés par l'utilisateur sur ce forum. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation du forum et des messages qu'il publie dans celui ci.
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    à caractère violent, susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents ;
    qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; Qui encourage à la commission de crimes et délits, incite à la consommation de substances illicites ; qui incite à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race ; qui induise en erreur d'autres Internautes en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale ;
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