Les conditions générales de ventes du site sebastoautoradio.net
sont conclues entre, d'une part, la société Sebasto autoradio enregistrée
sous le numéro RCS Paris B329 980 338 dont le siège social se situe
au 60 Boulevard Sebastopol 75003, et, d'autre part, les personnes
souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.sebastoautoradio.net.
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent
à toutes commandes passées sur le site Internet www.sebastoautoradio.net,
qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales de vente.
Clause
N°1 : Produits
Les produits
du site sebastoautoradio.net sont neuf et garanti par les constructeurs.
Les photos et spécifications des produits sont non contractuelles
et elles ne sont données qu'à titres indicatifs et
peuvent être modifiées sans préavis.
Tous les produits proposés sur le site sebastoautoradio.net
sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer
une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité
sur un produit commandé ou d'un délai que le client
jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement
ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler
intégralement ou partiellement la commande.
Clause
N°2 : Prix
Les prix qui
vous sont proposés sur le site sebastoautoradio.net sont
des prix en euro, TVA à 19,6% comprise et hors frais de livraison.
sebastoautoradio.net se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été indiqués au
moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
Clause
N°3 : commande
Le client a la
possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet
sebastoautoradio.net
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par courrier : Sebasto autoradio 60 Boulevard Sébastopol
75003 PARIS
- Par téléphone au 01.42.77.42.78.
- Par fax : 01.48.87.75.74.
Toute commande vaut
acceptation des prix et description des produits disponibles à
la vente
Mode de paiement sur le site sebastoautoradio.net :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé Cybermut) : Visa,
CB, Master Card,
- Par chèque
- Par mandat postal
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail.
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la
part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas
prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer
afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
sebastoautoradio.net se réserve le droit d'annuler la commande
en cas de non réception des ces documents justificatifs ou
de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne
sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée
d'une facture.
Clause
N°4 : Livraison
Les délais
de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement
de la disponibilité des produits.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent
à nos risques et périls et non les vôtres. Les
commandes sont acheminées par la poste (Colissimo suivie
entreprise).
La livraison peu s'effectuer à partir du moment ou l'acheteur
s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.
Vous êtes invité à vérifier la marchandise
lors de livraison de votre colis. Cette vérification est
considérée comme effectuée dès lors
que le client a signé le bon de livraison (envoi en recommandé).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à
titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur,
ni à l'annulation de la commande ni à une demande
de dommages-intérêts en cas de retard dû à
un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier
auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en
instance, puis le cas échéant de nous signaler ce
retard en nous appelant par téléphone au 01.42.77.42.78
ou en nous envoyant un E-mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une
enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés
à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête
n'aboutit pas dans un délai de 21 jours ouvrés, la
Poste considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons
un produit de remplacement à nos frais.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du
ruban adhésif jaune "la Poste ") il est impératif
que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il
dépend un "constat de spoliation " (constat 170)
afin que sebastoautoradio.net puisse ouvrir une enquête et
une procédure d'indemnisation.
Clause N°5 : SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :
L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice
d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.
Le non respect des consignes de montage
La détérioration du scellé de garantie
Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs
conséquences
Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture
ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur
et doit être effectué franco de port.
Clause
N°6 : Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code
de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison
d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit
commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit comporter la photocopie de la facture
ainsi qu'une lettre explicative (en Recommandé AR) et doit
être effectuée franco de port à l'adresse suivante
:
Sebasto autoradio 60 Boulevard Sébastopol 75003 Paris.
Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge
de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions
à la valeur de votre facture. Le produit retourné
devra impérativement l'être dans son emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi.
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans
les 30 jours après la réception par la société
Sebasto autoradio des produits. Les produits retournés incomplets,
mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil
coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire
l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel
qu'en soit le motif
Clause N°7 : Coordonnées
du service client
Service Client :
Sebasto autoradio
60 Boulevard Sébastopol 75003
PARIS
Téléphone : 01.42.77.42.78.
Fax : 01.48.87.75.74.
Clause
N°8 : Réserve de propriété
La société Sebasto Autoradio conserve la propriété
des produits commandés jusqu'au paiement intégral
de la facture par le client conformément à la loi
n°90.335 du 12 mai 1980.
Clause
N°9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur.
La société Sebasto Autoradio ne pourrait être
tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus
sur son site.
sebastoautoradio.net ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure
: catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables
des délais de certaines stations techniques agrées
par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un
échange standard on un dédommagement quelconque.
Les photos et spécifications des produits sont non-contractuels,
ne sont données qu'à titre indicatif. Pour toutes
informations complémentaires sur une fiche produit nous vous
invitons à nous contacter au : 01.42.77.42.78.
Clause
N°10 : Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers son compte
(sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques
et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire
de contact du site sebastoautoradio.net ne seront pas traitées.
Il est à noter que le site sebastoautoradio.net est déclaré
à la CNIL.
Clause
N°11 : Conditions pour l'utilisation du forum
sebastoautoradio.net n'est aucunement responsable de l'utilisation
du forum de Discussion par l'Utilisateur et du contenu des messages
publiés par l'utilisateur sur ce forum. L'utilisateur reste
seul responsable de l'utilisation du forum et des messages qu'il
publie dans celui ci.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le forum pour publier
tout message :
à caractère violent, susceptible de porter atteinte
au respect et à la dignité de la personne humaine,
à la protection des enfants et des adolescents ;
qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la
vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité
de certaines personnes ; Qui encourage à la commission de
crimes et délits, incite à la consommation de substances
illicites ; qui incite à la discrimination, la haine, la
violence en raison de la race ; qui induise en erreur d'autres Internautes
en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale
;
à caractère publicitaire ; Qui porte atteinte aux
droits de tiers comme notamment et sans que cette liste ne soit
limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel,
information confidentielle, marque, brevet et d'une manière
générale tout droit de propriété industrielle
ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information
ou un contenu protégé.
sebastoautoradio.net ne pratique aucun contrôle, ni aucune
surveillance sur les messages diffusés sur le forum par les
Utilisateurs. Par conséquent, les messages sont diffusés
sous la seule responsabilité de leur auteur. Toutefois sebastoautoradio.net
se réserve le droit à sa seule discrétion,
d'interdire ou de supprimer tout message contraire aux présentes
conditions particulières.
sebastoautoradio.net peut librement fixer les limites relatives
au nombre de messages diffusés et la durée de leur
diffusion.
Clause
N°12 : ReceiveAndPay
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système
« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
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